Mentions légales
L’entreprise
- Nom de l’entreprise : PostExo
- Adresse du siège social : 8 bis Allée de Bretagne 94230 Thiais.
- Adresse électronique : contact@postexo.com
- Numéro de téléphone : (+33)6 49 24 14 94
- Numéro d’identification (SIRET) : 87815590200017
- Numéro de TVA : FR01878155902
- Capital social : 500€
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ce site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire : PostExo – 8 Allée de Bretagne 94320 Thiais
- Responsable publication : PostExo – contact@postexo.com
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Délégué à la protection des données : Barboucha T. – contact@postexo.com
2. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, vidéos) du site web sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.
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5. Juridiction :
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Thiais situé au 15 Rue de l’Église, 94320 Thiais. Le tribunal de proximité de Thiais traite des affaires civiles dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 euros. Si l’affaire est de nature pénale, il faudra se tourner vers le tribunal de grande instance (TGI) situé à Créteil au 1 Rue Pasteur Vallery Radot, 94000 Créteil.